Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations. En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu

Actualités législatives et jurisprudentielles en droit des assurances

Mis à jour le 27 avril 2021

Commission Assurances et responsabilité civile du Jeudi 11 février 2016 "Actualités législatives et jurisprudentielles en droit des assurances "

Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur le rapport