Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu

Actualité du droit de la construction et de l'assurance-construction

Mis à jour le 10 juin 2021

Commission Immobilier (sous-commission "responsabilité assurance construction) du 18 juin 2019

Retrouvez le support présenté au cours de la réunion du 18 juin 2019

  • immobilier_actualite_du_droit_de_la_construction_et_de_lassurance-construction_18_juin_2019.pdf
    mar 02, 2019 — 1.3 Mo
    Télécharger