Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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Actualisation et approfondissement de l’examen de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme en matière de personnes âgées et vulnérables

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2012

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici