Fermer
Fermer
Menu

Changement du montant de rétrocession minimal 2024

Mis à jour le 10 janvier 2024

Le montant de la rétrocession minimal fixé par l'Ordre a changé à compter du 1er janvier 2024 puisqu'il est calculé sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Le PASS a augmenté de 5,4% au 1er janvier 2024 et passe à 3 869€. Cette même augmentation s'applique donc au montant des rétrocessions d'honoraires.

Ces nouveaux montant s'appliquent à tous les contrats de collaboration en cours.

Les nouveaux montant sont les suivants:

rétrocession