Contrat type de collaboration libérale
Ce contrat type est tiré de l’annexe XII du Règlement Intérieur du Barreau de Paris intitulée : Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats
Mise à jour en cours
Suite à la décision du CNB du 10 avril 2026 (JORF du 7 juillet 2026), tout contrat de collaboration doit désormais comporter deux clauses obligatoires nouvelles, qu’il vous appartient d’ajouter dès à présent au contrat type :
- une clause garantissant la visibilité du collaborateur au sein du cabinet et vis-à-vis des tiers ;
- une clause consacrant son droit à la déconnexion.
Le contrat type sera mis à jour après vote du Conseil de l'Ordre.
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