Le renvoi préjudiciel : quelles obligations pour les juridictions nationales de dernier ressort ?
Le renvoi préjudiciel : quelles obligations pour les juridictions nationales de dernier ressort ?
« Les principes dégagés par la CJUE en matière de renvoi préjudiciel » :
Jean-Paul HORDIES, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, maître de conférences à Sciences Po Paris et à l’Université PARIS-SACLAY, président de la commission droit européen de l’ACE
« La pratique du Conseil d’État et de la Cour de cassation de France » :
François Henri BRIARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
« La pratique du Conseil d’État et de la Cour de cassation de Belgique » :
Geoffroy de FOESTRAETS, avocat à la Cour de cassation de Belgique
Débat avec les participants
Conclusions générales :
Fabrice PICOD, professeur à PARIS II – PANTHEON ASSAS
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Vous êtes avocat d'un autre barreau / non-avocat : formationcontinue@avocatparis.org
Depuis le 1er juillet 2022, les formations sont payantes.
Elles demeurent gratuites pour les avocats parisiens, les magistrats, les étudiants et les élèves EFB.
