Colloque Justice pénale financière : pratiques du PNF, réformes et rôle du juge
« Avocats dans la République » rassemble les actions et événements portés par le barreau de Paris à l’occasion de l’élection présidentielle de 2027, pour faire entendre la voix des avocats et placer le droit au cœur du débat public.
La commission pénale et la nouvelle commission d'échanges avec les juridictions pénales financières spécialisées du barreau de Paris organisent un colloque en trois temps, ouvert par le Bâtonnier de Paris, Me Louis Degos.
Les chiffres qui donnent le vertige : 4 milliards d'euros d'amendes négociées par le PNF depuis 2017. 90 CJIP conclues à ce jour.
Le colloque sera suivi d'un cocktail, au 3ème étage.
Programme
- Première table ronde : Les pratiques du PNF. Discussion avec le parquet à la suite d’une enquête interne, protocole en cas de perquisition pour le secret des correspondances avocat/client, échanges sous la foi du palais Ouverture de l’enquête à la défense avant toute décision. Ces pratiques, ancrées au Parquet national financier, seront interrogées au prisme de la justice pénale. Pénalistes et procureurs croiseront leurs regards, en confrontant également ces pratiques du PNF à celles d'autres parquets, dans d'autres juridictions, tant en matière financière qu'en droit pénal.
Intervenants: Pascal Prache (procureur de la République financier), Frédéric Teillet (procureur de la République de Rennes), Denis Chemla (Avocat), Steeve Ruben (Avocat), Noemie Saidi Cottier (Avocat)
- Deuxième table ronde: Dix ans après Sapin II : la CJIP à l'heure des réformes. Faut-il élargir son champ à de nouvelles infractions ? Repenser les modalités de conclusion ? Que faire du sort des personnes physiques dans la justice négociée ? Un parlementaire et un représentant du PNF en débattront.
Intervenants: Bérénice Dinh (vice-procureure financière) et François Ruffin (député).
- Troisième table ronde : Le juge, arbitre discret de la justice négociée. Le président du tribunal judiciaire de Paris, un avocat et une journaliste reviendront sur l'audience de validation de la CJIP alors que la totalité des CJIP négociées avec le PNF ont été validées.
Intervenants: Peimane Ghaleh Marzban (président du tribunal judiciaire de Paris), Laura Mottet (journaliste), Antoine Maisonneuve (Avocat)
Validé au titre de la formation continue
Objectif opérationnel: approfondir le droit pénal des affaires
Méthode pédagogique : Table ronde suivie d'échanges avec la salle
Prérequis / public visé : Avocats, non-avocats
Support pédagogique : Non
Evaluation de la formation : Oui, accessible depuis l’espace pro une fois la formation validée