AU COEUR DE LA PRISON : LA MACHINE DISCIPLINAIRE
En 2022, près de la moitié des personnes incarcérées ont fait l’objet de comptes rendus d’incident (CRI) qui ont conduit au prononcé de 69 174 sanctions disciplinaires, dont plus de 100 000 jours de quartier disciplinaire (QD).
Dans un univers carcéral saturé de règles et d’interdits, ces chiffres reflètent la place omniprésente de la discipline dans le quotidien des personnes détenues, et ses conséquences importantes sur le régime de détention, l’accès aux activités, les liens avec l’extérieur, ou encore la durée de la peine.
À l’issue de plus d’un année d’enquête, l’Observation international des prisons – Section française a récemment publié un rapport sur la machine disciplinaire carcérale.
Les constats qui y sont posés et les recommandations formulées méritent l’attention.
Après une présentation de ce travail, la matinée développera quelques clés pratiques à destination des avocats intervenant devant la commission de discipline en prison.
Programme détaillé joint
Inscriptions :
Avocat parisien →
non avocat ou avocat d'un autre barreau →