Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 15 octobre 2019
Alors que la phase dite de « concertation » sur le projet de réforme des retraites s’achève, les quinze organisations membres du Collectif SOS Retraites n’ont reçu aucune garantie sur la hausse des cotisations et son impact sur les revenus pour les professions libérales. D’une manière générale, aucune avancée n’est constatée sur le niveau des pensions, le maintien des régimes autonomes et l’utilisation de leurs provisions.
Jean-Michel Hayat a été officiellement nommé Premier président de la Cour d’appel de Paris, par décret du 10 octobre 2019, en remplacement de Chantal Arens, qui a été installée à la tête de la Cour de cassation le 6 septembre dernier.
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Jean-François Bonhert, jusqu’alors procureur général près la cour d'appel de Reims, a été officiellement nommé par décret du 7 octobre, au poste de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement d’Éliane Houlette qui dirigeait le PNF depuis sa création.
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Hommage aux victimes de la Préfecture : tout savoir sur la circulation sur l'Île de la Cité et l'accès au Palais de Justice.
À Paris, à compter du 1er janvier 2020, le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance fusionnent et deviennent le Tribunal judiciaire. Nous mettons à votre disposition la vidéo et le support de la réunion d'information qui s'est tenue le 10 octobre dernier sur les conséquences pratiques de cette nouvelle organisation.
Un article paru le 1er octobre 2019 sur le site du quotidien Ouest France fait le point sur cette proposition de loi défendue par le député LR Aurélien Pradié, qui examinée en commission des lois de l’Assemblée nationale depuis le 2 octobre.
Mardi 1er octobre 2019, la nouvelle permanence du Bus du Barreau de Paris Solidarité dédiée aux personnes seniors a été inaugurée en présence du vice-bâtonnier de Paris, Basile Ader, et de la directrice adjointe du Pôle Accès au droit et à la justice de l’Ordre des avocats de Paris, Aurélia Huot.
Le 24 septembre dernier, la future Maison des avocats, conçue par Renzo Piano Building Workshop (RPBW), a reçu le BIM d’argent dans la catégorie « Projets de bâtiments neufs d’une superficie comprise entre 2 000 et 30 000 m² ».
Alors même que le premier Grenelle contre les violences conjugales se tient jusqu’au 25 novembre prochain, l’examen d’une proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes débutera le 2 octobre en commission des lois de l’Assemblée nationale, avant de se poursuivre en séance le 10 octobre. Le texte sera défendu par le député LR Aurélien Pradié.
