Fermer
Fermer
Menu

Vidéo-audiences : à Montreuil les renvois ont été prononcés grâce à la mobilisation des avocats

Mis à jour le 27 avril 2021

La CNDA, la plus importante juridiction de France, et qui juge les recours des demandeurs d’asiles, organisait aujourd’hui les premières « video-audiences », en application d’une décision dite expérimentale de la présidente de la CNDA du 17 décembre 2018 (à la suite notamment de la loi du 10 septembre 2018 qui a été vivement critiquée et combattue par la profession d’avocats).

Par un surprenant communiqué du 11 mars 2019, la présidente de la CNDA avait invité la presse à assister à cette première journée de vidéo-audience.

Les principales organisations représentatives du barreau et des syndicats engagés dans la défense des réfugiés et demandeurs d’asile étaient présents.

Contre tous les usages, la Présidente de la CNDA a refusé au Bâtonnier de Paris de s’exprimer en début d’audience pour défendre les raisons de l’opposition des avocats au déroulement des débats,  dans des conditions qui tournent le dos à ce qu’il convient d’attendre d’une justice humaine : à savoir une unité de temps et unité de lieu, pour instruire, défendre et juger, sauf impossibilité matérielle évidente.

Dans ces conditions, après une totale opposition des avocats, le renvoi plus que symbolique de la première affaire a été obtenu.

Ainsi conviendra t il, pour la présidente de la CNDA de recevoir les barreaux et de convenir avec eux de la mise en place seulement nécessaire et exceptionnelle des video-audiences .
 

Monsieur le bâtonnier doyen Pierre-Olivier Sur, Marianne Lagrue et Rusen Aytac, avocates, membres du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris

img_8590.jpg