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Vade-mecum le volet peine de la LPJ 2018 - 2022 du 23 mars 2019

Mis à jour le 27 avril 2021

Vous trouverez en pièce attaché un Vade Mecum sur le "boc peines" de la loi du 23 mars 2019 dont le dispositions sont entrées en vigueur ce 24 mars.

Il a été élaboré par Clotilde Lepetit, MCO, et Amélie Morineau  ,Présidente de l'Association A3D, qui devaient dispenser une formation à la Maison du Barreau le 17 mars que vous étiez très nombreux à vouloir suivre et qui sera reportée à septembre.

Très bonne lecture à tous