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Tunisie : mobilisation et actions du barreau de Paris

Mis à jour le 13 janvier 2023

Communiqué de soutien du Barreau de Paris en faveur de notre confrère, Ayachi Hammami, poursuivi en Tunisie

Paris le 13 janvier 2023

Le Barreau de Paris exprime sa vive inquiétude à la suite des poursuites exercées à l’encontre de notre confrère Ayachi Hammami, avocat tunisien, défenseur des droits humains, ancien ministre du premier gouvernement de Kaïs Saïed, pour avoir tenu des propos critiques à l’égard de la justice en Tunisie.
 

Notre confrère Ayachi Hammami a comparu le 10 janvier 2023 devant le juge d’instruction. Il est poursuivi pour les propos qu’il a tenus le 29 décembre 2022, au cours d’un entretien à la radio Shems FM en violation du décret-loi 54. L’avocat s’était exprimé à propos de la question des 57 magistrats révoqués « pour corruption », dont 49 ont été disculpés par le Tribunal administratif. Ces magistrats n’ont cependant pas été rétablis dans leurs fonctions. A ce sujet, notre confrère Ayachi Hammami avait déclaré que selon lui le Ministre de la justice avait commis « une infraction de non-exécution des décisions de justice ».

Depuis sa promulgation, en septembre 2022, le décret 54 est perçu comme un texte délétère destiné à empêcher que des voix dissidentes ne s’expriment.

Le Barreau de Paris rappelle que les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, prévoient (Principe 23) que « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. »

Le Barreau de Paris condamne les poursuites à l’encontre de notre confrère Ayachi Hammami et considère qu’elles ont un « caractère politique ». Il appelle les autorités tunisiennes à veiller au respect de l’indépendance de la justice, et à cesser toute mesure d’intimidation et de répression tant à l’encontre des avocats que des magistrats.

Soutien au bâtonnier Abderrazak Kilani

26 octobre 2022

Bâtonnier Kilani

Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel représentera le barreau de Paris lors de l’audience du 28 octobre dans l’affaire  concernant l’ancien bâtonnier tunisien, Abderrazek Kilani qui a été condamné  à un mois de prison avec sursis en première instance le 19 mai 2022 par le tribunal militaire.

L’ancien bâtonnier a été condamné pour avoir pris part à un attroupement de nature à troubler la paix publique et dont l'objet est de commettre une infraction ou de s'opposer à l'exécution d'une loi, d'une contrainte ou d'un jugement, commis un outrage à un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions, à travers des paroles et des menaces, et, mais aussi pour avoir tenté de provoquer une cessation individuelle ou collective de travail, par menaces ou manœuvres frauduleuses.

Au début de l’année, le barreau de Paris s’était déjà mobilisé à la suite des pressions policières et du harcèlement judiciaire dont avait été victime M. le bâtonnier Abderrazak Kilani à la suite de la manifestation à laquelle il participait, en sa qualité d’avocat, contre l’interdiction faite au député Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice, vice-président d’un parti d’opposition de Tunisie de sortir de chez lui alors qu’aucune assignation à résidence ne lui avait été communiquée. Tout porte à croire que les poursuites contre le bâtonnier et sa condamnation sont liées à sa qualité d’avocat dans la défense de son client M. Noureddine Bhiri.

photo
L’ouverture du procès du Bâtonnier Abderrazak Kilani en présence d’une importante délégation française

 


 

9 mars 2022

Le Barreau de Paris a appris avec indignation le placement en détention provisoire le 2 mars 2022 du bâtonnier Abderrazak Kilani à l’issue de sa première comparution devant un juge d’instruction du tribunal militaire de première instance de Tunis.

Abderrazak Kilani a été bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tunisie de 2010 à 2012, institution récompensée en 2015 par le prix Nobel de la Paix pour son rôle joué dans la transition démocratique.

En 2011, le bâtonnier Abderrazak Kilani a reçu le prix “Droits de l’Homme” du Conseil des Barreaux Européens (CCBE). Ce prix est accordé à une personnalité qui a honoré la profession d’avocat en défendant les plus hautes valeurs de conduite professionnelle et personnelle dans le domaine des droits humains.

Il est reproché à notre confrère d’avoir pris part à un attroupement de nature à troubler la paix publique.

En réalité, le bâtonnier Abderrazak Kilani assure la défense de Monsieur Noureddine Bhiri (député, vice-président d’un parti d’opposition de Tunisie, ancien ministre de la Justice).

Son incarcération est intervenue dans le cadre de l’exercice des droits de la défense qu’il pratique comme avocat.

Au début de l’année, le Barreau de Paris s’est déjà mobilisé compte tenu des pressions policières et du harcèlement judiciaire dont a été victime le Bâtonnier Abderrazak Kilani à la suite de la manifestation à laquelle il participait, en sa qualité d’avocat, contre l’interdiction faite au député Noureddine Bhiri de sortir de chez lui alors qu’aucune assignation à résidence ne lui avait été signifiée.

Il est clair que tant les poursuites intentées contre le bâtonnier Abderrazak Kilani que son placement en détention provisoire sont liées à sa seule qualité d’avocat, défenseur de Noureddine Bhiri.

Le Barreau de Paris appelle à la libération immédiate du Bâtonnier Abderrazak Kilani et au respect des garanties accordées aux avocats dans l’exercice des droits de la défense.