Retour sur le colloque "Arbitrage et déontologies"

Le colloque franco-belge « arbitrage et déontologies » qui s’est tenu le 14 octobre dernier à la Maison du barreau a réuni universitaires, avocats et représentants d’institutions arbitrales autour d’un enjeu central : préserver la confiance et l’intégrité de l’arbitrage et des déontologies ordinales dans un environnement juridique international de plus en plus complexe.

La première table ronde, consacrée aux sources de la déontologie et aux obligations de l’arbitre, modérée par le professeur Thomas Clay, a exploré les fondements éthiques et professionnels de la fonction arbitrale. Après la conférence magistrale d’ouverture de Charles Michel, ancien Président du Conseil européen, qui a insisté sur la confiance par-delà les différences culturelles, ce dont l’arbitrage est le siège naturel.

Ont suivi les interventions de Marc Henry, Valence Borgia, Marion Couffignal, Pascal Hollander et Benoît Kohl, portant sur l’articulation entre les règles déontologiques nationales, les standards internationaux et les règlements institutionnels. L’indépendance, l’impartialité, le devoir de révélation des conflits d’intérêts et la confidentialité ont été au cœur des discussions. Les intervenants ont également souligné les spécificités liées à l’absence de cadre déontologique universel dans l’arbitrage, au fait qu’il n’existe pas de profession d’arbitre, et la nécessité de concilier transparence, secret professionnel et protection de la confiance des parties.

La deuxième table ronde, consacrée à la représentation des parties dans l’arbitrage international, modérée par Stéphanie Davidson, a réuni Laurence Kiffer, Gaëlle Le Quillec, Iris Raynaud et Guillaume Croisant. Les discussions ont mis en évidence les divergences entre traditions de civil law et de common law, notamment en matière de préparation des témoins, de production documentaire, de devoirs à l’égard des tribunaux, etc. Les intervenants ont insisté sur l’importance d’anticiper ces différences dès le début de l’instance, en définissant un cadre procédural commun afin de préserver l’égalité des armes et de limiter les incidents, les coûts et les retards. La gestion des conflits d’intérêts, les récusations des arbitres, l’instrumentalisation d’incidents déontologiques et les manœuvres procédurales (« guerilla tactics ») ainsi que les risques déontologiques liés au financement de procédures par des tiers ont également été abordés, soulignant la nécessité d’articuler les pouvoirs des tribunaux arbitraux, des institutions et des instances ordinales.

La journée s’est conclue par les communications successives des bâtonniers Marc Dal et Louis Degos, qui ont rappelé le caractère essentiel de l’indépendance, de la probité et du secret professionnel dans l’exercice de la profession d’avocat, y compris dans le cadre de l’arbitrage.

En filigrane, un message commun s’est dégagé : au-delà de la diversité des règles et des pratiques, l’harmonisation et à tout le moins le respect des règles déontologiques, l’anticipation des difficultés procédurales et la recherche de standards partagés seraient utiles à l’arbitrage international, objectif vers lequel les valeurs fondamentales de la profession d’avocat permet déjà de tendre.