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Renforcement du rôle du juge judiciaire et réforme constitutionnelle

Mis à jour le 27 avril 2021

Le barreau de Paris soutient et reprend l'appel des magistrats du pays.

 

 

Paris, le 2 février 2016 - Les avocats parisiens, par la voix de leur Conseil de l’Ordre, partagent les préoccupations et les protestations du premier Président de la cour de Cassation et des premiers présidents de cours d'appel qui ont appelé, hier, dans une délibération commune, au respect et à la reconnaissance du rôle constitutionnel de l'autorité judiciaire face aux réformes constitutionnelles et législatives en cours.

Cette délibération, inédite dans l'histoire de la Vème République, intervient au moment où le gouvernement et le Parlement sont à la croisée des chemins: construire une société de droit et d'éthique ou donner plus de pouvoirs aux seules forces de sécurité. Le barreau de Paris, qui se bat pour un "habeas corpus à la française", a la même analyse que les magistrats. 

Le barreau de Paris appelle donc à renforcer et à préciser dans la Constitution la place des droits de la défense, droit de chaque citoyen de pouvoir recourir à un avocat, statutairement libre et indépendant à qui il peut se confier, sûr de son secret professionnel.

Le barreau de Paris s'est mobilisé dès le 19 janvier pour soutenir toutes les initiatives et les amendements au projet de réforme constitutionnelle afin qu’il intègre les droits de la défense dans la loi fondamentale. 

Le barreau de Paris salue les magistrats et les parlementaires qui ont et auront le courage de rappeler qu’il n’y a pas de vraie démocratie sans sécurité ni liberté.