Rencontre avec les avocats du 1er arrondissement : le nouveau tribunal en première ligne

Le 14 juin 2019, le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron a rencontré les avocats domiciliés dans le 1^er arrondissement, au sein de la mairie où ils ont été chaleureusement accueillis par leur maire, M. Jean-François Legaret.

Les difficultés d’exercice liées au nouveau Tribunal et aux relations avocats/magistrats/greffiers ont occupé une large part des échanges. Des problématiques désormais récurrentes ont été soulevées par les avocats présents : l’accès difficile au site, l’absence de lieux d’accueil convenables, l’impossibilité de dialoguer avec les magistrats mais aussi la multiplication des radiations devant le tribunal d’instance. M. Legaret lui-même a fait part des difficultés engendrées par le déménagement du tribunal d’instance aux Batignolles, notamment lors des dernières élections, un déménagement qui selon lui « ne tient pas comptes des réalités ».

Marie-Aimée Peyron a indiqué que l’Ordre œuvre au quotidien pour tenter d’améliorer cette situation : face aux tensions créées par la nouvelle architecture du tribunal, qui rend l’accès aux magistrats quasiment impossible, et à la multiplication des incidents, plus particulièrement le 16 mai dernier avec l’une de nos consœurs, il a été décidé avec le président Hayat et le procureur Rémi Heitz d’organiser des Assises des relations avocats/magistrats/personnel de justice le 11 octobre prochain, pour que la sérénité revienne et que la foi du palais retrouve toute sa place. En outre, pour mettre fin aux radiations intempestives devant le tribunal d’instance, aujourd’hui submergé par les affaires, des audiences de mise en état devraient prochainement être mises en place.

Le bâtonnier de Paris a également rappelé que l’Ordre a obtenu de la maire de Paris que la carte de stationnement mobile professionnelle soit accordée aux avocats parisiens qui en font la demande, et que la maison des avocats qui sera livrée à l’automne prochain offrira des espaces d’accueil qui pourront être réservés gratuitement par les avocats parisiens.

La question de la domiciliation des avocats a ensuite été évoquée. Le bâtonnier a indiqué que le conseil de l’Ordre est mobilisé pour maintenir l’obligation d’avoir un domicile : « La dignité fait partie de notre serment : il faut pouvoir recevoir les clients dans des conditions qui respectent le secret professionnel ». Le centre d’affaires du barreau de Paris respecte à ce jour toutes les conditions requises et il convient de veiller aux clauses dans les contrats des autres centres d’affaires, qui sont pour certaines contraires à la déontologie.

Les braconniers du droit et la notation des avocats par des sites et plateformes ayant une logique commerciale ont aussi été abordés. Le bâtonnier a rappelé que le barreau de Paris dépose systématiquement plainte contre ceux qui fournissent de fausses informations et diffuse des données personnelles sans l’accord des avocats concernés. Marie-Aimée Peyron a également rappelé que l’Ordre a conclu en janvier dernier une convention de partenariat avec le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-Francepour lutter ensemble contre l’exercice illégal du droit et du chiffre. Elle a en outre indiqué que le Conseil national des barreaux réfléchit pour sa part à un encadrement strict de ces pratiques de notation.

Enfin, la modernisation de la profession a nourri plusieurs échanges. Sur la question de l’instauration d’un numerus clausus, le bâtonnier a précisé qu’à l’heure où les médecins sont en train de revenir dessus, ce serait certainement une erreur d’en instaurer un au sein de la profession. « Il faut par ailleurs réfléchir à créer des passerelles avec d’autres professions et peut-être avec l’entreprise » a déclaré Marie-Aimée Peyron, car « nous sommes en dessous du seuil européen du nombre d’avocat par habitant ».

Les conséquences du Brexit, de la loi PACTE et le lancement de la plateforme de médiation du barreau de Paris ont alimenté notamment la fin des échanges.