Rapport d'activité LBC-FT 2023

Le présent rapport est établi en application des dispositions des articles L.561-36, V et R.561-41-1 du Code monétaire et financier (CMF).

Il a pour objet de rendre compte des actions menées par le Conseil de l’Ordre des avocats inscrits au Barreau de Paris au cours de l’année 2023 en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), en application des dispositions de l’article 17, 13° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l’article L.561-36, I, 3°) CMF.

Outre la campagne annuelle de contrôles opérés par le Conseil de l’Ordre suivant la méthode de l’approche par les risques (voir infra 1re partie, III et 2e partie, IV et V), les points suivants peuvent être signalés :

• Intensification de l’information apportée aux avocats en matière de LBC-FT et de sanctions financières ciblées.
• Animation permanente de l’espace e-LBC-FT sur le site du Barreau de Paris mettant à la disposition des avocats :

-les outils de cartographie et classification des risques proposés par le CNB,

-un outil d’identification des personnes faisant l’objet de sanctions financières ciblées,

-la documentation utile en matière de LBC-FT,

-le guide pratique destiné aux avocats et publié par le Conseil national des barreaux (CNB) mis à jour en décembre 2023,

-des fiches pratiques destinées à aider les avocats à exercer leurs obligations de vigilance.

• Nouvelle campagne d’auto-évaluation en ligne au moyen du questionnaire permettant aux avocats de rendre compte au Conseil de l’Ordre des diligences mises en œuvre dans leur cabinet en matière de LBC-FT et de vérifier la bonne compréhension par les avocats inscrits au Barreau de Paris des risques auxquels ils sont exposés en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
  
  
• Nouvelle campagne d’auto-évaluation en ligne au moyen du questionnaire permettant aux avocats de rendre compte au Conseil de l’Ordre des diligences mises en œuvre dans leur cabinet en matière de LBC-FT et de vérifier la bonne compréhension par les avocats inscrits au Barreau de Paris des risques auxquels ils sont exposés en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
  
  
• Renforcement des modules de formation LBC-FT obligatoires pour les élèves avocats à l’Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (EFB).
  
  
• Nouvelles propositions de la formation continue à destination des avocats du Barreau de Paris.

Par ailleurs, les contrôles opérés par la CARPA des maniements de fonds pris en charge par les avocats de manière accessoire aux opérations juridiques et judiciaires auxquelles ils concourent demeurent un élément essentiel du dispositif de LBC-FT du Barreau de Paris.