Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal : le barreau pleinement mobilisé
La réforme relative au devoir conjugal, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en janvier dernier, sera examinée au Sénat cette semaine.
Depuis plusieurs mois, le barreau de Paris s’est mobilisé pour contribuer aux travaux parlementaires et relayer l’expertise des avocats en droit de la famille. Nos avocats se font fort de témoigner des réalités de la pratique et d’anticiper les sources de contentieux préjudiciables pour les familles.
"Le législateur entre ici dans la chambre des Françaises et des Français. Le mariage a profondément évolué : il ne peut plus être appréhendé comme au siècle dernier."
Carine Denoit-Benteux
UNE MOBILISATION STRUCTURÉE
2 AUDITIONS PARLEMENTAIRES
- 8 janvier – Assemblée nationale
Audition par les rapporteurs Paul Christophe et Marie-Charlotte Garin en présence d’Elodie Quer, membre du conseil de l’Ordre - 10 mars – Sénat
Audition par le rapporteur Jean-Baptiste Blanc, en présence d’Anne-Sophie Laguens, membre du conseil de l’Ordre
1 CONTRIBUTION ÉCRITE
- Transmission aux députés, sénateurs et rapporteurs
- Présentation des observations du barreau de Paris
PLUS DE 10 RENDEZ-VOUS POLITIQUES
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
- Florent Boudié, président de la commission des Lois
- Sacha Houlié, député, ancien président de la commission des Lois, ancien vice-président de l’Assemblée nationale
- Marie-Pierre de La Gontrie, vice-présidente de la commission des Lois
- Corinne Narassiguin, membre de la commission des Lois
- Elsa Schalck, membre de la commission des Lois, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, en la présence de Clémence Amara-Bettati, membre du Conseil de l'Ordre
- Colette Capdevielle, secrétaire de la commission des Lois
- Élisabeth de Maistre, membre de la commission des Lois
AU SÉNAT
- Muriel Jourda, présidente de la commission des Lois des chances entre les hommes et les femmes
- Laurence Rossignol, membre de la commission des affaires sociales, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
UNE PRÉSENCE DANS LE DÉBAT PUBLIC
La vice-bâtonnière a également pris la parole dans les médias nationaux pour présenter le cadre de la réforme.