Organisation des tribunaux
Découvrez la dernière ordonnance modificative de service allégé d'été 2019 pour le Tribunal de grande instance de Paris.
L'ordonnance 87/2019 du 30 juillet 2019 du président du TGI de Paris modifie le service allégé d'été pour la période allant du lundi 15 juillet au dimanche 1er septembre inclus.
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