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Organisation des tribunaux

Mis à jour le 27 avril 2021

Découvrez la dernière ordonnance modificative de service allégé d'été 2019 pour le Tribunal de grande instance de Paris.

L'ordonnance 87/2019 du 30 juillet 2019 du président du TGI de Paris modifie le service allégé d'été pour la période allant du lundi 15 juillet au dimanche 1er septembre inclus.

Cliquez ici pour voir toutes les ordonnances.