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Le mandat de l’avocat et la responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Mis à jour le 18 mai 2021

Article de Marie-Hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, disponible sur la Grande bibliothèque du droit.

Lorsque la responsabilité du MJPM est engagée, ou s’il y a seulement contestation de son action, se crée automatiquement un conflit d’intérêts entre la personne sous tutelle et son représentant.

Le premier réflexe du mandataire qui se sent en difficulté est de contester le mandat de l’avocat.

Le juge de la protection des majeurs se sent lui-même en difficulté et il peut arriver qu’il « couvre » le comportement de son mandataire, ce qui le conduit à contester lui-aussi le mandat de l’avocat.

Qu’en est-il exactement ? Est-il juridiquement exact que le mandat de l’avocat choisi pour le placement sous protection judiciaire tombe dès le jugement de placement sous tutelle ?

Que devient le mandat du MJPM dans ces circonstances en relation avec le mandat ad litem de l’avocat ?

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