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JUDILIBRE : L’open data des décisions de justice c’est maintenant !

Mis à jour le 17 juin 2022

La Cour de cassation donne accès à plus de 500 000 décisions via son moteur de recherche.

Judilibre est un moteur de recherche qui met à disposition une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées.

Au fur et à mesure du calendrier établi par l’arrêté du 28 avril 2021, la base de données sera enrichie de décisions rendues par d’autres juridictions de l’ordre judiciaire. Ainsi, le 30 avril 2022 a été mis en ligne la diffusion des décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel. Au 30 juin 2023, ce sera au tour des décisions des conseils de prudhommes.

Au 30 septembre 2021, ont été rendues accessibles dans la base Judilibre environ 480 000 décisions publiques de la Cour de cassation, principalement depuis 1947.

Quelques décisions rendues antérieurement peuvent aussi y être trouvées.

Les décisions sont versées dans la base Judilibre le jour même de leur prononcé pour les arrêts publiés au Bulletin (arrêt B) et dans un délai maximal d’une semaine après leur prononcé pour les autres arrêts de la Cour de cassation.

De nombreux enrichissements des décisions peuvent, en outre, être disponibles dans la base de données : le titrage et les sommaires des arrêts publiés, certains travaux préparatoires (rapports et avis des avocats généraux), des renvois documentaires, les moyens annexés des décisions de rejet non spécialement motivé, des rapprochements de jurisprudence, des références aux textes appliqués, des références à la décision qui a fait l’objet du pourvoi devant la Cour de cassation ou encore, le cas échéant, la décision attaquée elle-même si cette décision a été rendue publiquement et a été pseudonymisée.

 

Le calendrier de publication est le suivant :

    30 septembre 2021 : décisions rendues par la Cour de cassation

    30 avril 2022 : décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel

    30 juin 2023 : décisions des conseils de prudhommes

    31 décembre 2024 : décisions des tribunaux de commerce

    30 septembre 2025 : décisions des tribunaux judiciaires en matière civile

 

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