Fraudes en ligne : alerte sur l’usurpation d’identité de cabinets d’avocats parisiens

Depuis plusieurs mois, l’Ordre des avocats de Paris est informé de l’existence de sites internet frauduleux usurpant la dénomination de cabinets d’avocats inscrits à notre barreau.

Les auteurs de l’infraction utilisent l’identité d’un cabinet d’avocats, son adresse, ou encore son numéro RCS, afin de proposer à des justiciables, victimes d’escroqueries, de récupérer des fonds détournés moyennant le versement de plusieurs milliers d’euros.

Nous invitons les confrères victimes de tels faits à :

- Déposer une plainte auprès du procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie, afin de dénoncer ces faits en y joignant l’ensemble des éléments de preuve, et notamment l’adresse URL du site internet frauduleux.

- Inviter les éventuels justiciables victimes de ces mêmes faits à déposer plainte et à cesser de correspondre avec les usurpateurs.

- Signaler au besoin à l’hébergeur du site internet frauduleux l’existence de cette usurpation, afin de faire supprimer ledit site internet sur le fondement du Règlement européen sur les services numériques (Règlement UE 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE). Il convient pour ce faire à l’avocat victime de ces faits d’apporter la preuve auprès de l’hébergeur qu’il est le représentant légal de la structure de son cabinet (KBIS, avis de situation au répertoire SIRENE).

Transmettre la copie de l’ensemble de ces éléments à l’Ordre des avocats de Paris (cred@avocatparis.org).

L’Ordre des avocats de Paris a d’ores et déjà signalé ces faits au parquet et s’assure que l’ensemble de ces plaintes sont regroupées et qu’une enquête est menée.

Ces faits portent une atteinte grave à l’ensemble de la profession d’avocat et à la nécessaire protection des justiciables.