Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
Fermer
Fermer
Menu

Fake News : une loi au mieu inutile, au pire dangereuse

Mis à jour le 27 avril 2021

Le projet de Loi "Fake News" est examiné aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.

Pour Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris et spécialiste reconnu du droit des médias : "Cette loi est inutile et vraisemblablement impraticable, alors que le dispositif légal existant est équilibré et a fait ses preuves. Mais surtout, il y a un risque de censure de la liberté d'expression. Il y a véritable risque de délit d'opinion car le projet de Loi fait disparaitre les garanties procédurales de 1881. Quant à la période électorale évoquée par la Garde des Sceaux ce matin, la Loi sur la presse a déjà prévu un dispositif de procédure accélérée".
 
Pour toute demande d'interview, Sébastien Rouichi-Gallot : sgallot@avocatparis.org, 01 44 32 49 70