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Création de deux pôles de compétence spécialisés dans la sphère civile du TGI de Paris

Mis à jour le 27 avril 2021

À compter du 31 août 2015, le TGI de Paris a mis en place deux importantes réformes.


 
Dans le cadre de la modernisation du fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Paris, deux pôles de compétence spécialisés ont été créés :

le Pôle de l'urgence civile, composé de neuf magistrats, qui sera en capacité d'assurer un pilotage fin de l'urgence civile et en mesure de nourrir un dialogue constructif avec les avocats ;


• le Pôle de la réparation du préjudice corporel, composé de sept magistrats, qui vise à harmoniser l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel soumis à expertise médicale.


Pour connaître, en détail, le fonctionnement de ces deux pôles, cliquez ici.