Coupure générale sur l'île de la Cité – Fermeture temporaire des accès au TAE et à la Cour d'appel

Communiqué du 25 juin à 8h00

L’alimentation électrique a été rétablie ce matin sur l’île de la Cité.
 

Les accès au Tribunal des activités économiques (TAE) et à la Cour d’appel de Paris sont désormais rouverts, avec une reprise progressive de l’activité dans les juridictions concernées.
 

Les services de l’Ordre installés dans le Palais de justice sont également à nouveau pleinement accessibles.

Communiqué du 24 juin à 7h30

Ce mardi 24 juin, il n’y aura pas de reprise normale avant a minima 14h ce jour.

Nous reviendrons vers vous dès que possible. 

Communiqué du 23 juin à 21h

👉Le TAE sera encore fermé.

👉Pour ce qui concerne la cour d’appel de Paris ;
les audiences de la chambre de l’instruction programmées le 24 juin matin pour les chambres 7-3 et 7-6 sont bien maintenues et se dérouleront à la cour d’appel. Les détenus ne seront pas extraits et les audiences se tiendront hors leur présence.

L’après-midi, les audiences de la chambre de l’instruction seront tenues au tribunal judiciaire de Paris :
- L’audience de la chambre 7-2 se tiendra en salle 4.13
- L’audience de la chambre 7-7 se tiendra en salle 6.05
Les mémoires sont à adresser par mail à l’adresse suivante cep.cpp.instruction.ca-paris@justice.fr

Les audiences correctionnelles sont maintenues sur le site demain, toute la journée, sans possibilité d’extraction.

Les audiences 35 bis et HO auront lieu au conseil de prud’hommes de Paris.

Les audiences des assises commenceront mercredi matin.

Ce dispositif est susceptible d’évoluer en fonction d’interventions sur la panne par ENEDIS dans le courant de la nuit. De nouvelles informations vous seront communiquées demain matin.

Les standards téléphoniques du tribunal judiciaire de Paris ainsi que celui de la cour d’appel sont actuellement hors service.

Nous vous informons de l’impossibilité pour les lignes téléphoniques 01 44 32 XX XX  de recevoir des appels depuis l’extérieur en raison de la coupure électrique.



Communiqué du lundi 23 juin à 9h00

Nous vous informons qu’en raison d’une coupure générale sur l’île de la Cité, les accès au Tribunal des activités économiques (TAE) et à la Cour d’appel de Paris sont fermés au public jusqu’à 14h minimum, ce jour.

En conséquence :
👉 Les audiences d’urgence, notamment celles relatives à l’hospitalisation d’office et au contentieux des étrangers, sont transférées provisoirement au Conseil de prud’hommes de Paris.
👉La Cour d’appel met actuellement en place une organisation spécifique pour assurer les audiences en assises et en CHINS (chambre de l’instruction).
👉Le vestiaire de l’Ordre a dû être fermé.
👉Les audiences prévues au TAE ne pourront pas se tenir ce matin. Elles seront reconvoquées à une date ultérieure.
👉La conférence de ce soir « Tout savoir sur le TAE » est annulée.

Nous restons en lien étroit avec les juridictions pour vous tenir informés de toute évolution dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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