Convocations devant les chambres sociales de la Cour d’appel de Paris

Face à la nécessité de réduire les délais d’enrôlement des dossiers devant les chambres sociales de la Cour, de traiter les 30 000 dossiers actuellement déjà fixés, des audiences supplémentaires seront mises en place à compter du 1er septembre 2015, avec l’arrivée de sept nouveaux magistrats.

Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le premier Président de la Cour d’appel et le barreau de Paris ont signé une convention.

Pour consulter les points visés par la convention, cliquez ici.