Communiqué du Conseil de l’Ordre à la suite des arrêts rendus le 24 octobre dernier infirmant les décisions du tribunal judiciaire de Paris

Le Conseil de l’Ordre, en sa séance du mardi 5 novembre 2024, a voté le communiqué suivant :

• rappelle qu’il a été fortement mobilisé à la suite des décisions rendues par le Tribunal judiciaire de Paris, en apportant son soutien aux confrères concernés par les ordonnances d’incompétence
• entend rester vigilant afin que le justiciable soit respecté dans ses droits, dont celui de l’accès à la justice, indépendamment de la gestion de flux, qui ne peut pas être réalisée à son détriment
• remercie tous ceux, et notamment les Avocats, qui ont œuvré dans cette démarche