Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. CLIQUEZ ICI
Fermer
Fermer
Menu

Capital Décès

Mis à jour le 3 juin 2021

Capital décès versé par AON et la CNBF

Lors du décès d'un avocat en activité, il est versé par AON un capital décès dans les conditions suivantes :
Décès par maladie : 41 924,45 € *
Décès par accident : 83 847,90 € **
Décès par accident de circulation : 91 470,35 € **

* (dont 34 302 € versé exclusivement au conjoint marié survivant ou, à défaut, répartis aux enfants de moins de 21 ans ou/et de 21 ans à 25 ans (si poursuite d’études) ou handicapés, les parents, frères et soeurs fiscalement à charge, et sous réserve d’une inscription à l’Ordre du Barreau de Paris depuis au moins 3 mois ; le solde étant versé au bénéficiaire désigné).
** (dont 68 603 € versé exclusivement au conjoint marié ou, à défaut, aux enfants de moins de 21 ans ou handicapés, les parents, frères et soeurs fiscalement à charge, et sous réserve d’une inscription à l’Ordre du Barreau de Paris depuis au moins 3 mois ; le solde étant versé au bénéficiaire désigné).

Au-delà de 70 ans, le montant du capital décès est réduit (pour plus de précisions, contacter AON).

Allocation orphelin versée par la CNBF

Elle est attribuée par la CNBF à chaque enfant de l'avocat décédé jusqu'à l'âge de 21 ans (et peut être prolongée jusqu'à 25 ans en cas de poursuite d'études).
Elle est égale au quart du montant annuel de la retraite de base entière augmentée d'un quart des points retraite complémentaire inscrits au compte de l'avocat au jour du décès.
Pour le bénéfice de l’allocation orphelin, l’avocat doit être inscrit à l’Ordre du Barreau de Paris, doit être à jour de ses cotisations CNBF et avoir moins de 65 ans au jour de la prestation de serment.

Prestations complémentaires à titre individuel

Afin de compléter les prestations capital décès et allocation orphelin précisés ci-dessus, il peut être intéressant de souscrire des garanties complémentaires à titre individuel (pour plus de renseignements, vous pouvez contacter AON : barreaudeparis@aon.fr