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Commission Harcèlement et Discrimination (COMHADIS)

Mis à jour le 12 octobre 2021

Contact

Michèle DUMONT
Assistante ComHaDis

Missions

  • Recueillir la parole des victimes de harcèlement et/ou discrimination constitue une étape essentielle pour accompagner pleinement et conseiller efficacement ces victimes. L’objectif est double : prévenir tout acte de harcèlement / discrimination au sein de la profession d’avocat et libérer la parole des victimes, et agir afin que des comportements de cette nature cessent.  

EN PRATIQUE

La Commission Harcèlement et Discrimination dite "ComHaDis", est une commission ordinale spécialement dédiée aux problématiques de harcèlement et de discrimination dont peuvent être victimes les avocats collaborateurs, associés ou salariés ; les stagiaires ; les salariés des cabinets et les clients des cabinets, de la part d'un avocat inscrit au Barreau de Paris.

Une fois la Commission saisie, une procédure en deux temps est initiée :

  •     Une première phase confidentielle durant laquelle le plaignant est auditionné sans la présence de l'avocat accusé des faits de harcèlement ou de discrimination. Cette phase vise à recueillir la parole du plaignant en toute confidentialité, être à son écoute.
  •     Une seconde phase contradictoire est mise en œuvre seulement si le plaignant donne son accord. Dès lors, s’ouvre un débat contradictoire entre le plaignant et l’avocat mis en cause, qui procèdent à l’échange d’arguments et de pièces. 

A l’issue de cette procédure, la ComHaDis rend un avis motivé sur l'existence ou non d'un harcèlement ou d'une discrimination, en vertu des textes applicables. Lorsque les faits concernés sont particulièrement graves, la ComHaDis peut à son tour saisir le Bâtonnier, en tant qu’autorité de poursuite, qui sera à même d’initier une enquête déontologique ou de prononcer la sanction jugée adéquate.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

En 2015, le principe d’égalité a fait son entrée dans le règlement intérieur du Barreau de Paris (RIPB), venant figurer au rang de principe essentiel de la profession d’avocat (article 1.6 RIPB). En 2018, l’interdiction de comportements discriminants, de comportements sexistes et de faits de harcèlement intègre ce même texte (Article 1.7 RIPB). Le Barreau de Paris a été précurseur puisqu’au niveau national, le 18 mai 2019, le Conseil national des barreaux ajoute à l’article 1.3 du RIN la règle selon laquelle l’avocat doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les principes d’égalité et de non-discrimination.

Le 26 septembre 2019, le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers ont signé, une charte pour unir leurs efforts dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement au sein de la profession. La charte met en place des référents « Discrimination/harcèlement » dans tous les barreaux, désignés parmi les anciens bâtonniers et/ou les membres ou anciens membres du conseil de l’Ordre, en veillant à assurer la parité.

Ces mesures témoignent d’une volonté commune et coordonnée de combattre ce type de comportements qui ne sauraient restés impunis du point de vue de la profession.
 

QUI PEUT SAISIR LA COMHADIS ?

Toute personne victime ou témoin d’actes pouvant être qualifiés de harcèlement et/ou de discrimination dès lors qu’ils sont le fait d’un avocat parisien ou qu’ils sont couverts par cet avocat. Les auteurs de la saisine peuvent être avocats, stagiaires, salariés d’un cabinet d’avocats ou clients d’un cabinet d’avocats.


COMMENT SAISIR LA COMHADIS ?

Il existe plusieurs modes de saisine :

  • Par mail à l’adresse : comhadis@avocatparis.org
  • Par l’onglet e-comhadis sur le site de l’Ordre des avocats (accessible uniquement par les avocats parisiens sur leur espace privé).

 

    CONTACTS

Palais de Justice

4, boulevard du Palais – 75001

Pour joindre la ComHaDis : comhadis@avocatparis.org

Michèle DUMONT
Assistante ComHaDis
Tél : 01 44 32 48 64

Numéro d’écoute et soutien psychologique (24h/24 ; 7j/7 ; appel gratuit) : 0800 242 240 (réservé aux avocats, élèves-avocats du Barreau de Paris).