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Commission Harcèlement et Discrimination (COMHADIS)

Mis à jour le 22 novembre 2021

Contact

Michèle DUMONT
Assistante ComHaDis

Missions

  • Recueillir la parole des victimes de harcèlement et de discrimination constitue une étape essentielle pour accompagner et conseiller ces victimes dans la défense de leurs droits.  
  • L’objectif est de prévenir tout acte de harcèlement et de discrimination au sein de la profession d’avocat, libérer la parole des victimes et agir afin que les comportements de cette nature cessent.

affiche

EN PRATIQUE

schémaLa Commission Harcèlement et Discrimination dite "ComHaDis", est une commission ordinale spécialement dédiée aux problématiques de harcèlement et de discrimination pour des faits commis par un avocat inscrit au Barreau de Paris et dont peuvent être victimes les avocats collaborateurs, les avocats associés ou avocats-salariés ; les stagiaires ; les salariés non-avocats des cabinets et les clients des cabinets.

La procédure devant la ComHaDis se scinde en deux étapes. La première phase (phase I), strictement confidentielle, permet à l’auteur de la saisine d’être entendu, dans le cadre d’une audition menée par un membre de la ComHaDis, sur les faits dont il se dit être victime. Ensuite, c’est seulement s’il souhaite poursuivre la procédure et lever la confidentialité que la seconde phase (phase II) s’ouvre en présence de l’avocat mis en cause, lors d’un débat contradictoire avec échange de pièces préalable.

A l’issue de la phase contradictoire, la ComHaDis rend un avis écrit visant à constater des actes et/ou propos relevant du harcèlement et/ou de la discrimination, ou à défaut à relever l’absence d’élément fautif commis ou démontré (dans ce cas le dossier sera classé sans suite). Cet avis tend, le cas échéant, à rappeler à l’ordre l’avocat mis en cause. Les situations les plus graves conduisent à une transmission de l’avis au Bâtonnier en sa qualité d’autorité de poursuite. 

Les chiffres clés

 

Les saisines de la ComHaDis depuis 2017 en quelques chiffres :

  • 60% concernent des faits de harcèlement moral ;
  • 12% concernent des faits de harcèlement sexuel ;
  • 11% concernent des faits de discrimination lors d’une grossesse/maternité ;
  • 11% concernent des faits de discrimination liés au sexe, l’origine ethnique/religieuse ;
  • 6% concernent des agissements sexistes.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le 12 octobre 2021, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris a réaffirmé avec force sa volonté de lutter contre les comportements discriminants, sexistes et constitutifs de faits de harcèlement au sein de la profession en votant l’intégration de la Commission Harcèlement et Discriminations dans le RIBP. L’Annexe XXI du Titre V intitulé « Règlement des litiges professionnels », entérine donc le rôle essentiel de la ComHaDis dans la lutte contre ce type de comportements et institutionnalise sa composition, son fonctionnement et sa procédure.


NOUS CONTACTER

Il existe plusieurs modes de saisine :

Numéro d’écoute et soutien psychologique de l’Ordre (24h/24 ; 7j/7 ; appel gratuit) : 0800 242 240