Indépendance des avocats : le barreau de paris et une coalition de barreau européens interviennent devant une Cour d’Appel fédérale américaine

Paris, 8 avril 2026 – Le 1er avril 2026, le barreau de Paris et une coalition d’une vingtaine de barreaux européens et d’organisations représentatives de la profession d’avocat ont déposé un mémoire d’amicus curiae devant la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit dans une affaire relative à des mesures prises par l’administration du président Donald Trump à l’encontre de plusieurs cabinets d’avocats américains. 

Initiée par le barreau de Paris, le Deutscher Anwaltverein et le barreau de Varsovie, dans le cadre du Triangle de Weimar des avocats, cette démarche traduit une position commune forte : l’indépendance de la défense constitue un pilier intangible de l’Etat de droit. 

Une procédure au cœur des enjeux de l’Etat de droit 

La procédure concerne plusieurs décrets exécutifs (« Executive Orders ») adoptés en 2025 par l’administration du président américain qui prévoyaient des mesures restrictives à l’égard de grands cabinets d’avocats américains, notamment en matière d’habilitation de sécurité, d’accès aux bâtiments fédéraux et d’accès aux marchés publics, en raison de leur activité de représentation. 

Saisis par les cabinets concernés, les juridictions fédérales de première instance ont invalidé ces mesures, les jugeant contraires aux principes constitutionnels et à l’indépendance de la profession. L’affaire est désormais pendante devant la Cour d’appel fédérale du district de Columbia. Une audience est fixée au 14 mai 2026. 

Une mobilisation à l’échelle européenne 

A cette initiative se sont joints plusieurs barreaux et organisations professionnelles européennes en qualité d’amicus curiae. Parmi les signataires figurent notamment la Law Society of England and Wales, le barreau finlandais et le Conseil des barreaux européens (CCBE), représentant au total plus d’un million d’avocats à travers l’Europe. 

Défendre un principe fondamental et l’Etat de droit 

Le mémoire d’amicus curiae apporte une perspective comparative et historique des garanties attachées à l’indépendance de la profession d’avocat. Il rappelle un principe essentiel : l’exercice de la profession nécessite de pouvoir défendre librement ses clients, sans risque de représailles liées à leur identité ou à la nature des dossiers traités. 

S’appuyant sur des expériences historiques et contemporaines, le mémoire met en évidence les risques systémiques que ferait peser toute logique de sanction visant des avocats en fonction de leurs clients. Il souligne que les atteintes à l’indépendance de la défense ont des précédents concrets et documentés, dont les conséquences sur l’Etat de droit se sont révélées durables. 

Une prise de position juridique forte 

Par cette action, le barreau de Paris et les barreaux européens réaffirment que la protection de l’avocat contre toute pression institutionnelle ou politique constitue un pilier fondamental de l’Etat de droit, et que ce principe s’applique universellement, au-delà des frontières nationales. 

Le mémoire a été déposé le 1er avril 2026 et est désormais public.