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Télérecours
RPVA
- Gestion de la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties représentées ainsi que les grandes parties par voie électronique.
- L'application offre une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers.
- Consultation des documents, téléchargement pour les enregistrer sur un autre support hors de l’application (ex. : répertoire partagé, etc.) et impression.
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