REPENSER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DANS L’ENTREPRISE
MARDI 28 MAI 2024
De 19 h 00 à 20 h 00
Formation en présentiel - Auditorium de la Maison des avocats
Cours des avocats - 75017 PARIS
Avec le concours
de l’Ordre des avocats de Paris
REPENSER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
DANS L’ENTREPRISE :
Quelles propositions pour clarifier l’articulation de la
responsabilité pénale de la personne morale, avec celle du dirigeant ?
Rappel du régime de responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants ;
L’imprévisibilité de l’orientation des poursuites vers le dirigeant et/ou l’entreprise
en droit pénal des affaires ;
Présentation des pistes de réflexion
pour une rationalisation des critères de choix des poursuites.
Propos introductifs par Olivier SAUMON,
avocat au barreau de Paris, Président de Droit & Procédure
Interventions de :
Pascal Beauvais*, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne ;
Jean-François Bohnert, procureur de la République financier ;
Guillaume Daieff, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris ;
Serge Tournaire, premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris ;
Caroline Joly*, avocate au barreau de Paris et associée du cabinet Baro Alto ;
Jean-Yves Garaud, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP,
membre du conseil d'administration de Droit & Procédure ;
Antoine Maisonneuve*, avocat au barreau de Paris et associé du cabinet
Maisonneuve.
Inscription : 50 € TTC
Tarif membre Droit & Procédure : 20 € TTC
Gratuit pour les magistrats et les étudiants
* « co-auteurs de l’ouvrage « Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise »,
préfacé par Jean-François Bohnert
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
Véronique JEANDÉ - Secrétariat Droit & Procédure
Tél : 01 34 74 38 95 / 06 88 90 78 12 - jeande.veronique@orange.fr