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mai15

Quasi-usufruit : Le nouvel article 774 bis du CGI

Fiducie
Le — 19:00 – 21:00
Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville
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Mis à jour le 24 avril 2024

COMMISSION FIDUCIE ET PATRIMOINE

Co-Responsables : Hugues Letellier et Agathe Levy-Sebaux

Quasi-USUFRUIT : Le nouvel article 774 bis du cgi 

Intervenant :

  • Pierre-Alain Guilbert, notaire et membre de l'IACF

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