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mai15

Quasi-usufruit : le nouvel article 774 bis du CGI

Autre domaine
Le — 19:00 – 21:00
Maison du barreau - Salle Gaston Monnerville
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Mis à jour le 11 avril 2024

 

Fiducie
 Quasi-usufruit : le nouvel article 774 bis du CGI 
 

Intervenants :

  • Pierre-Alain Guilbert, notaire et membre de l’IACF

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