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Le vade-mecum JOP2024 est en ligne ! Retrouvez des informations détaillées, allant des dates clés aux règles spécifiques de circulation en passant par l'organisation judiciaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
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Procédure d'appel en matières civiles et sociales
Mis à jour le 27 mars 2024
La déclaration d’appel
L’orientation de l’affaire en circuit court
La signification de la déclaration d’appel à l’intimé défaillant
La constitution d’intimé
Les délais impératifs pour conclure
La forme des conclusions
La communication des pièces
Les sanctions attachées à la rédaction de la déclaration d’appel et des conclusions
Les sanctions attachées au non-respect des délais
Le contrôle de ces sanctions : le déféré
L'appel des décisions statuant exclusivement sur la compétence
Le renvoi après cassation
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