LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL - LA NECESSITE D'UNE REFONTE COMPLETE ?
Cette conférence fait suite à la parution en mars 2023 de l’ouvrage de Lauréline FONTAINE, professeur de droit public et de droit constitutionnel à la Sorbonne nouvelle.
Au terme d’une enquête approfondie, elle pose un diagnostic accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique.
Au fil d’une réflexion solidement argumentée tant en fait qu’en droit, Lauréline FONTAINE défait un à un les mythes qui entourent « les sages de la rue de Montpensier ». Pointant notamment l’absence d’une procédure contradictoire et de garde-fous qui les préservent des conflits d’intérêt, elle démontre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue en France est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit.
Dépendance à l’exécutif, conflits d’intérêts flagrants, caractère fictif du contrôle et des droits consacrés, indigence de la motivation, faveurs faites aux grandes entreprises et aux lobbys puissants par le biais des portes étroites : rien ne va dans la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Ce diagnostic posé, il est temps de repenser cette institution pour la rendre conforme à l’idéal qu’elle incarne, aux missions qui lui sont dévolues, et digne des droits et libertés dont elle est supposée garantir la protection et des valeurs républicaines et démocratiques qui y sont attachées.
La finalité du colloque est de donner le plus large écho possible, en particulier à destination du grand public, des responsables politiques et des avocats, au diagnostic dressé dans la Constitution maltraitée et d’identifier les pistes d’une refonte complète du Conseil constitutionnel
Déroulement du colloque
introduction :
Charles Morel, avocat au barreau de Paris
Carbon de Seze, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'ordre
Lauréline Fontaine, professeure de droit public à la Sorbonne nouvelle
1. Le Conseil constitutionnel, un organe politique non conforme aux principes de l’organisation de la justice ?
Seront ici abordés le problème récurrent de l’impartialité, la fabrication politique de la dépendance de la justice constitutionnelle, le loyalisme et l’opportunisme politiques du Conseil constitutionnel
Jérôme GRAEFE et Emmanuel WORMSER, Juristes, France Nature Environnement, Pierre MURY avocat au barreau de Paris
2. Une justice constitutionnelle au rabais ?
Sera ici traité le problème de la pauvreté intellectuelle des décisions du Conseil constitutionnel et le constat d’une motivation famélique et tautologique, indigne d’une cour suprême
Benjamin FIORINI, Maître de conférences, Université Paris Vincennes
3. Une justice constitutionnelle sous influence(s) : le marché au détriment des droits sociaux et environnementaux ?
Seront ici traités les arcanes de la procédure de contrôle de constitutionnalité et le déséquilibre qui en résulte entre les différents intérêts en présence.
Juliette RENAUD, responsable des activités de plaidoyer et de campagne aux Amis de la Terre, concernant l'impunité des multinationales et le lobblying
Olivier PETITJEAN, journaliste co-fondateur de l'Observatoire des multinationales
4. Quelles pistes pour une refonte complète du Conseil Constitutionnel ?
Marietta KARAMANLI, Députée de la Sarhe (PS) 2ème circ, Julien BAYOU, Député de Paris (EELV) 5ème cric
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