La mise en œuvre de la clause résolutoire dans les baux immobiliers
JEUDI 25 AVRIL 2024
De 18 h 00 à 20 h 00
Formation en visioconférence
Avec le concours
de l’Ordre des avocats de Paris
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE
DANS LES BAUX IMMOBILIERS
Interventions de :
Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de Paris,
administrateur de Droit & Procédure
Sébastien REGNAULT, avocat au barreau de Paris,
membre de Droit & Procédure
Rappel des principes du Code Civil sur la mise en œuvre de la clause résolutoire.
La clause résolutoire dans les baux régis par les articles 1702 et suivants du Code Civil.
La clause résolutoire dans le bail rural.
La clause résolutoire dans les baux d’habitation et les baux professionnels.
La clause résolutoire dans les baux commerciaux.
Inscription : 50 € TTC
Tarif membre Droit & Procédure : 20 € TTC
Gratuit pour les magistrats et les étudiants
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
Véronique JEANDÉ - Secrétariat Droit & Procédure
Tél : 01 34 74 38 95 / 06 88 90 78 12 - jeande.veronique@orange.fr