50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Le vendredi 3 mai 2024 de 09h00 à 13h00 en Grand'chambre de la Cour de Cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris se tiendra le colloque sur le 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales introduit par introduit par Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Au programme : 

Table ronde n°1 : La ratification de la Convention et l’appropriation du droit de la Convention – évolutions historiques et transformations des métiers et pratiques judiciaires

Table ronde n°2 : La mise en œuvre de la Convention à l’ère de la subsidiarité : une responsabilité partagée au service de la démocratie et de l’Etat de droit en Europe

Programme complet bientôt disponible.