Défense de l’indépendance de la profession d’avocat devant une cour d’appel fédérale américaine
Une vingtaine de barreaux européens et organisations représentatives de la profession d’avocat ont déposé un mémoire d’amicus curiae dans la procédure d’appel visant les Executive Orders adoptés en 2025 par le président américain Donald Trump contre plusieurs grands cabinets d’avocats.
Une procédure au cœur des enjeux de l’Etat de droit aux Etats-Unis
Cette démarche a été initiée par le Triangle de Weimar des avocats (Deutscher Anwaltverein allemand, barreau de Paris et barreau de Varsovie). Elle a ensuite été rejointe par de nombreux barreaux et organisation de représentation d’avocats en Europe, parmi lesquelles la Law Society of England and Wales, le barreau finlandais ainsi que le Conseil des barreaux européens (CCBE), représentant au total plus d’un million d’avocats.
Les Executive Orders contestés visaient plusieurs grands cabinets d’avocats américains en raison de leurs activités de représentation dans des dossiers politiquement sensibles. Ils prévoyaient notamment des restrictions d’accès aux habilitations de sécurité, aux bâtiments fédéraux et à certains marchés publics.
Quatre cabinets – WilmerHale, Jenner & Block, Susman Godfrey et Perkins Coie – ont contesté ces mesures devant les juridictions fédérales américaines. Celles-ci ont suspendu leur application, estimant qu’elles soulevaient de sérieuses questions au regard des garanties constitutionnelles et de l’indépendance de la profession d’avocat.
Le contentieux est désormais pendant devant la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, qui a joint les différentes affaires. Une audience est fixée au 14 mai 2026.
Une intervention fondée sur l’expérience européenne de l’État de droit
Par cette intervention, les barreaux européens entendent apporter à la juridiction américaine une perspective fondée sur leur expérience commune de l’État de droit et de la protection de l’indépendance des avocats.
Le mémoire rappelle que l’indépendance de la profession d’avocat constitue une garantie essentielle du droit à un procès équitable et un pilier structurel de toute démocratie. Elle implique notamment que l’avocat puisse exercer librement sa mission de défense, sans pression ni mesure de rétorsion liée à l’identité de ses clients ou à la nature des affaires traitées.
Cette position s’appuie sur des expériences historiques européennes, où l’indépendance des avocats a pu être fragilisée dans différents contextes institutionnels. Le mémoire évoque notamment des situations observées en Pologne, en Allemagne et en Turquie, dans lesquelles des pressions politiques ou administratives ont conduit à réaffirmer avec force les garanties attachées à l’exercice de la défense.
Ces exemples rappellent un principe constant : toute mesure visant un avocat en raison des clients qu’il représente porte atteinte non seulement à la profession, mais au fonctionnement même de la justice.
En intervenant devant la justice fédérale américaine, les barreaux européens entendent ainsi souligner qu’une telle logique de représailles institutionnelles serait incompatible avec les standards fondamentaux de l’État de droit.
Prochaines étapes :
Le mémoire a été déposé le 1er avril et peut désormais être consulté.
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L’affaire est pendante devant la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit. Une audience est fixée au 14 mai 2026 et pourra être suivie en livestream
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