COMMISSION DE RÈGLEMENTATION DE L'EXERCICE DU DROIT (CRED)
Contact
Missions
Lutter contre toute forme d’exercice illégal du droit. L’Ordre des avocats de Paris s’est doté d’une équipe d’experts dédiée à la traque des braconniers du droit (Internet, particuliers, structures, etc.).
En pratique
Pour lutter contre toutes formes d’exercice illégal du droit, la CRED mène une triple action :
UNE ACTION PRÉVENTIVE/PÉDAGOGIQUE
L’objectif principal est de protéger les justiciables en les informant et en leur donnant les clés pour repérer efficacement les braconniers du droit.
UNE ACTION DISSUASIVE
La CRED n’hésite pas à mettre en demeure les éventuels braconniers du droit afin de les inviter à présenter leurs observations sur les faits dont elle a pu avoir connaissance .
UNE ACTION RÉPRESSIVE
Le cas échéant, la CRED saisit le Parquet afin qu’une procédure pénale puisse être menée contre les intéressés et qu’ils soient condamnés par la justice.
CONTACTS
Georges SAUVEUR
Membre du conseil de l’Ordre
Secrétaire de la Commission
Arthur DETHOMAS
Membre du conseil de l’Ordre
Secrétaire Adjoint de la Commission
Secrétariat
Courriel : cred@avocatparis.org
Tel : 01.80.27.03.15