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Plan d’action issu des États généraux de la Justice

Mis à jour le 5 janvier 2023

Réaction de l’Ordre des Avocats de Paris

Paris, le 05 janvier 2023


L'Ordre des avocats de Paris prend acte des annonces faites ce jour par le Garde des Sceaux à l'occasion de la présentation du plan d’action issu des États généraux de la Justice et de sa volonté de continuer à associer l’ensemble des acteurs de la justice à ces travaux.

Le barreau de Paris salue l'annonce de l’augmentation du budget de la Justice, affectée notamment au recrutement de magistrats et de greffiers ainsi que le souhait exprimé par le Garde des Sceaux d’améliorer le traitement judiciaire des litiges.

L’Ordre des avocats de Paris contribuera aux travaux de réformes à venir en étant toutefois particulièrement vigilant sur les menaces que certaines dispositions de « simplification » pourraient faire peser sur l’exercice des droits de la défense.

Pour la bâtonnière de Paris, Julie Couturier, et le vice-bâtonnier, Vincent Nioré,
« Au-delà des augmentations budgétaires, naturellement indispensables, le grand défi est de redonner confiance à nos concitoyens en une justice à la fois humaine et efficace. À cet égard, nous exprimons néanmoins une inquiétude à l’égard de certaines mesures envisagées, que ce soit en matière civile, (par exemple : la structuration des écritures) ou en matière pénale (par exemple : les perquisitions de nuit sans que ne soit prévue la présence de l’avocat de la défense). Nous serons particulièrement attentifs. »