Droits et éthique de l'intelligence artificielle

Commission Droit & Éthique de l’Intelligence Artificielle

La Commission ouverte Droit & Éthique de l’IA s’adresse à tous les avocats, quel que soit leur domaine d'exercice ou leur niveau de familiarité avec les technologies de l’information.

Parce que l’intelligence artificielle n’est plus une perspective lointaine mais bien une réalité concrète qui est en train de transformer nos métiers, ceux de nos clients, certaines réglementations, nos outils de travail et peut-être même, en premier lieu, la relation avocat-client, cette commission propose un espace de réflexion, d’échange et de formation sur les enjeux juridiques, déontologiques et éthiques posés par l’IA.

Missions

Nos objectifs sont clairs et ambitieux :

• Sensibiliser les avocats aux problématiques juridiques et pratiques posées par les systèmes d’intelligence artificielle (SIA), en lien avec les évolutions réglementaires.
• Analyser les bonnes pratiques et les risques liés à l’usage professionnel de l’IA : confidentialité, sécurité, déontologie, biais, transparence...
• Favoriser les échanges entre Confrères et experts en IA, juridiques comme techniques, sur des sujets concrets : IA générative, reconnaissance faciale, legaltechs, IA dans la santé, cybersécurité, etc.
• Recenser et partager tous outils utiles à la profession: fiches pratiques, synthèses des textes, modèles de clauses ou de contrats.
• Émettre des recommandations à destination du Bâtonnier, du Conseil de l’Ordre, du CNB ou du CCBE, dans le cadre des travaux de prospective et de régulation.
• Envisager et encourager toute coopération avec les autres structures du Barreau : Incubateur du Barreau, autres commissions ouvertes, commissions numériques, etc. 

Nos événements

La commission organise régulièrement des séances ouvertes, en présentiel ou en format hybride, autour d’intervenants de qualité — Confrères, universitaires, institutionnels, experts en IA, etc.

Quelques exemples de rencontres organisées par la commission
 

• Tentations, dérives et abus de l'IA : le rôle de la défense

• Recruter, former, fidéliser à l’ère de l’IA : les RH à l’heure des algorithmes

• L’IA de confiance au service des avocats : solutions souveraines et amélioration de la chaîne de valeur 

• IA & médecine : technologies et enjeux expliqués par des spécialistes de l’IA et de la médecine 

• Présentation des Fiches pratiques IA de la CNIL 

• Quand l’IA rencontre la vie privée : chronique d’un duo annoncé 

• Profiter de l’IA pour développer votre visibilité et votre clientèle

• Réunion de lancement et présentation de « L’état de la réglementation mondiale de l’IA et les enjeux de conformité pour ses acteurs » 

Pourquoi assister à la Commission ?

• Pour anticiper les transformations de notre profession.
• Pour échanger en toute simplicité sur des sujets complexes mais passionnants.
• Pour participer à la construction d’un cadre juridique exigeant autour des technologies d’IA.
• Pour rencontrer d’autres avocats engagés et, pourquoi pas, contribuer activement aux travaux.

 
Pour échanger avec les co-responsables de la commission :