Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 24 novembre 2015
Approbation de la liste du troisième tour de la Conférence
À l’unanimité des votants, le Conseil a adopté la liste de la composition de la promotion des Secrétaires de la Conférence 2016 :
Premier Secrétaire Mme Margot Pugliese
Deuxième Secrétaire M. Martin Desrues
Troisième Secrétaire M. Merabi Murgulia
Quatrième Secrétaire Mme Clémence Cottineau
Cinquième Secrétaire Mme Léa Dordilly
Sixième Secrétaire Mme Gabrielle Fingerhut
Septième Secrétaire Mme Louise Dumont Saint Priest
Huitième Secrétaire Mme Audrey Dufau
Neuvième Secrétaire M. Michaël Bendavid
Dixième Secrétaire M. Simon Clemenceau
Onzième Secrétaire M. Karim Laouafi
Douzième Secrétaire M. Nicolas Guerrero
Rapport d’activité du Comité d’éthique
Messieurs Daniel Soulez-Lariviere et Dominique Heintz, AMCO, sont venus présenter le rapport d’activité du comité d’éthique pour l’année 2015.
Alors que jusqu’en 2014, le Comité d’éthique n’était composé que d’avocats, AMCO, le bâtonnier a voulu diversifier sa composition pour une réflexion transverse incluant des membres de la société civile.
Le Comité est aujourd’hui composé de :
Président : Daniel Soulez Lariviere, avocat à la Cour
Secrétaire général : Lydia Pacheco, avocat
Jérôme Martin, avocat
Membres :
Laurent Aynès, agrégé de droit, professeur à l’Université Paris I
Emmanuel Brochier, avocat à la cour, associé du cabinet Darrois
Alice Dautry, ancien directeur général de l’Institut Pasteur
Loïc Dusseau, avocat à la Cour, AMCO, AMCNB
Caroline Eliacheff, écrivain, pédopsychiatre
Xavier Fontanet, ESSILOR, ancien président du comité d’éthique du MEDEF
Dominique Heintz, AMCO, MCNB, président d’honneur du comité d’éthique de l’Ordre
Bernard de Montferrand, ancien ambassadeur de France
Henri Nallet, ancien Garde des Sceaux
Eric Orsenna, écrivain membre de l’Académie Française
Laurent Pettiti, AMCO, AMCNB
Olivier Ribadeau-Dumas, secrétaire général de la Conférence des évêques de France
Jacques-Antoine ROBERT, AMCO, MCNB
Xavier Ronsin, directeur de l’ENM
Nathalie Roret, AMCO
Louis Schweitzer, ancien président de la HALDE, président d’honneur de Renault
Ayyam Sureau, philosophe
Jérôme Tixier, DRH de l’Oréal
Yves Wehrli, avocat à la Cour
Les avis du Comités sont rendus à la majorité qualifiée.
Sur 2015, le Comité a été consulté sur le port de signes religieux sur la robe et les écoutes téléphoniques. Il travaille actuellement sur la robotisation des procès.
League Tables
À la majorité des votants, le Conseil a adopté la résolution suivante :
Décideurs juridiques Leaders League
Le Conseil de l'Ordre a constaté qu'un certain nombre d'opérateurs proposent aux avocats de figurer dans des classements de performance.
Il rappelle que pour intéressantes que puissent être ces sollicitations, elles sont incompatibles avec nos règles déontologiques dès lors qu'elles trouvent leur source dans des partenariats, qui ne sont, avec ces opérateurs, basés que sur leurs propres intérêts économiques et financiers.
A ce titre, le Conseil de l'Ordre dénonce en particulier les offres faites par Leaders League qui semblent reposer principalement sur une proposition commerciale.
L’Ordre des avocats est primé
M. Bertrand Périer, MCO, a relaté au Conseil la cérémonie des Grands Prix Communication & Entreprise (29ème édition) qui s’est tenue au Cirque d’Hiver à Paris.
L’Ordre des avocats de Paris a remporté :
• le Premier prix de l’identité visuelle de marque Corporate
• le Premier prix de l’accompagnement de la transformation digitale.
Le prix « Nom et identité visuelle » vient récompenser le changement d’identité visuelle de l’Ordre et notamment son nouveau logo mettant en avant le barreau et les avocats parisiens.
Le second prix « Accompagnement de la transformation digitale » vient récompenser le nouveau site internet avocatparis.org ainsi que l’application pour smartphone de l’Ordre. Ce prix est dédié aux entreprises et institutions qui font un effort particulier pour accompagner l'interne vers la digitalisation ce qui est le cas de l’Ordre dont le nouveau dispositif rend service et accompagne au quotidien les avocats parisiens.
L'agence de communication Insign a accompagné l'Ordre des avocats sur ces deux projets.
Pour le bâtonnier : « Notre communication se devait d’épouser le virage du digital. Faire entendre la voix des 28 000 avocats parisiens implique une interaction toujours meilleure avec les différents publics. »
Chaque année, Communication & Entreprise récompense et met en lumière les talents des métiers de la communication. Sont primés les meilleurs stratégies de communication, dispositifs et productions, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou publiques, accompagnées de leurs agences, de fondations, d’institutions, de collectivités, d’associations.
Médiation de la consommation
Romain Carayol, MCO, a présenté les dispositions du décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation dans les litiges de consommation. Ce texte vient préciser le statut et le mode de fonctionnement de la médiation en matière de consommation.
La médiation de consommation est la réponse française à la transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Tous les professionnels (ventes de biens et services) sont assujettis à cette obligation de prévoir le recours à ce processus dans leurs relations avec leurs clients (les « consommateurs »).
Les avocats et leurs ordres sont inclus dans le périmètre de cette médiation des litiges de la consommation. Les avocats devraient prévoir ce recours dans leurs conventions d’honoraires, et les Ordres professionnels doivent intégrer cette médiation dans leurs offres de saisines.
Le CNB consulte actuellement les barreaux pour envisager une solution nationale. Le barreau de Paris doit analyser le coût de la création d’une plateforme dédiée à cette médiation de la consommation pour les litiges concernant les avocats parisiens.
En tout état de cause, le texte prévoit sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016.