Résolution sur le contrôle de lieux de privation de liberté

Réuni en sa séance du 27 mai, le Conseil de l’Ordre, connaissance prise du rapport :

RAPPELLE que la surpopulation carcérale est un fléau auquel il faut remédier urgemment,

RAPPELLE que la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour les conditions indignes de détention dans ses prisons,

PROPOSE une nouvelle opération nationale de visite de lieux de privation de liberté,

RAPPELLE que la prison ne doit plus être la peine de référence,

RAPPELLE qu’il existe des peines alternatives à l’emprisonnement dont les avocats et les magistrats doivent se saisir,

RAPPELLE que la réinsertion des détenus est un des objectifs de la peine nécessitant que des moyens financiers doivent être déployés au profit des lieux de détention.