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Rapport sur le budget de la justice

Mis à jour le 30 septembre 2016

Préambule

La justice intéresse peu le monde politique. Elle n'est jamais un sujet de campagne… et personne n'est élu en promettant d'améliorer le fonctionnement de notre système judiciaire.
Depuis 35 ans, les réformes politiques des Gardes des Sceaux connues du grand public sont au nombre de deux : la suppression de la peine de mort et le mariage pour tous.
Le reste, le quotidien des citoyens, des entreprises, des collectivités publiques, fonctionne cahin-caha, la machine à délivrer des décisions, issue de la Révolution et de l'Empire, étant huilée par la bonne volonté de ceux qui la servent, parfois dans une véritable pauvreté. L'état de certaines prisons, les locaux de divers tribunaux peuvent être pitoyables. Mais, de cela, les politiques n'ont visiblement cure… Quelques promotions, de-ci, de-là, quelques décorations, un peu d'argent, quelques recrutements, et on attend.
Après tout, on peut cyniquement attendre car qui se plaindra de façon audible de la situation carcérale ? Qui demandera que des fuites de bâtiments soient réparées quand il en est de même dans les hôpitaux publics ? Qui soutiendra que l'informatique doit être plus performante quand les rames de wagons de banlieue sont dans un état de vétusté préoccupant ?
Il reste que ces renoncements successifs, chacun sans véritable gravité, conduisent la France vers un affaiblissement de son rayonnement international. Or, le droit français est un système emblématique de par le monde, les codes sont invoqués par des centaines de millions de citoyens et restent des modèles pour les pays en voie de développement, la lecture d'un code étant plus simple que la connaissance des précédents jurisprudentiels. Alors, il faut aimer notre justice, la promouvoir et lui garantir les moyens de son efficacité interne.
Pourtant force est de constater que le budget n'est pas le reflet de l'engagement qui devrait être celui de l'État (François Falletti : "il ne peut y avoir de justice sans moyens et le retard accumulé depuis des décennies est gigantesque" - Le Figaro, lundi 12 septembre 2016).

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