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Rapport sur la place des « conseils » dans la loi El Khomri

Mis à jour le 10 juin 2016

Résumé

Un paradoxe : alors même que le Décret du 20 mai 2016 pris en application des articles 258, 259 et 267 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques instaure une procédure de représentation obligatoire en appel, le projet de loi El Khomri qui vise « à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » et à attribuer une « une place centrale à la négociation collective en élargissant ses domaines de compétence et son champs d’action », est muet sur le rôle des avocats dans le cadre de la négociation collective d’entreprise.

Les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise ont-ils la capacité de s’approprier et d’assumer les nouveaux champs ouverts à la négociation collective ?

Au-delà de l’accompagnement judiciaire, l’avocat conseil qui, à l’évidence, a son rôle spécifique à jouer, doit être l’interlocuteur privilégié des partenaires sociaux lors de la négociation d’accords collectifs d’entreprise et notamment en vue de la préservation ou du développement de l’emploi.

Téléchargez le rapport ci-dessous