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Rapport sur la déchéance de la nationalité

Mis à jour le 11 février 2016

Résume

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a lancée l'idée de la déchéance de nationalité qui frapperait les binationaux coupables d'actes terroristes.

Mieux encore, cette possibilité serait inscrite dans la Constitution.

Le projet donne lieu à des débats intenses à gauche comme à droite tant la mesure préconisée semble inefficace mais surtout dangereuse juridiquement et socialement en remettant en cause l'unité et la cohésion nationale. 

Téléchargez le rapport ci-dessous