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Rapport de Madame la vice-bâtonnière sur l’association du barreau de la cour pénale internationale

Mis à jour le 24 juin 2016

Texte du rapport

Depuis 1998, le barreau de paris a toujours soutenu la Cour pénale internationale, a organisé un colloque en 2000 avec les participations des organes de la Cour, et a participé notamment à la rédaction du futur code de conduite professionnel des conseils.

A ce jour, plus de 80 avocats appartenant au barreau de Paris sont inscrits sur la liste des conseils auprès de la CPI.

Le Barreau de Paris a été indirectement informé par certains de ses membres invités à participer à la formation destinée aux Conseils qui aura lieu du 27 au 29 juin 2016 a la Haye, de la tenue de la première assemblée générale de l'Association du Barreau de la Cour Pénale Internationale (ABCPI) après la clôture du séminaire.

Cette association a été créée non seulement sans que les barreaux aient été consultés mais également sans qu’ils aient la possibilité d’y participer.
ABCPI paraît avoir été créée à l’initiative, ou à tout le moins être soutenue par le Greffier de la CPI.
Son financement soulève de sérieuses interrogations, les cotisations seules ne suffisant pas à assurer son fonctionnement.

La commission permanente du CCBE en charge de ces problématiques a interviewé David Lévy, qui fait partie des fondateurs de cette association.

Ses réponses ayant soulevé un grand nombre d’interrogations, le Président Michel Bénichou a adressé en mars dernier un courrier à la Présidente de la CPI, ainsi qu’au greffier.
L’UIA, la FBE, l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones et nous-mêmes, avons également interrogé Mme la Présidente de la CPI, ainsi que le Greffier.
Nous avons adressé un courrier de relance le 9 juin et reçu, le 13 juin un courrier daté du 2 juin, de Mme la Présidente du CPI, indiquant que notre demande était transmise au Greffier.

Téléchargez le rapport ci-dessous