COVID-19 : pour retrouver toutes les dernières informations et communication de l'Ordre,
Fermer
Fermer
Menu

Management des cabinets d'avocats : contraintes ou opportunités des référentiels normalisés pour la profession

Mis à jour le 27 avril 2021

Rapport de Mme Patricia Savin, avocat à la cour
Séance du Conseil de l’Ordre du 24 novembre 2009

1. En préambule, je rappellerai que la normalisation a été mise en oeuvre dans un premier temps dans le secteur industriel afin de « calibrer » les standards applicables aux produits qui sortaient des processus industriels et étaient ensuite vendus aux consommateurs sur le marché.

Depuis la seconde guerre mondiale, s’est ainsi développé dans le monde industriel, ce processus combinant donc l’état des connaissances scientifiques et l’état des règles de l’art du moment, afin de produire des normes (NF pour les normes françaises, CE pour les normes européennes, ISO pour les normes internationales), applicables aux produits mis sur le marché.

Il existe aujourd’hui des centaines de milliers de normes applicables aux produits, quasiment toutes facultatives, même si les avocats spécialisés sur les questions de droit de la consommation ou de responsabilités du fait des produits savent que, devant les juges, le caractère facultatif d’une norme devient très souvent « obligatoire » si elle n’a pas été respectée par le producteur ayant mis le produit sur le marché.

C’est la raison pour laquelle on définit très souvent la normalisation comme le « complément opérationnel du droit ».

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport complet.