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Délégation de la vice Bâtonnière

Mis à jour le 14 janvier 2016

"Madame la Vice-Bâtonnière, chère Dominique,

Nous nous sommes tous deux engagés à renforcer les libertés et le sens du service dans notre profession en étant conscients que pour y parvenir nous devions replacer le Bâtonnier au coeur du dispositif ordinal tel qu'il est prévu par la loi.

Les textes précisent qu'il m'appartient de définir votre délégation en qualité de ViceBâtonniére.

Vous assurerez la présidence de deux des six commissions autour desquelles nous avons décidé d'organiser le conseil de l'Ordre: la commission « internationale» et la commission « Ethique et responsabilités sociale et sociétale de l'avocat ».
L'intégration de notre profession au sein de l'Union européenne a beaucoup progressé et justifie que le suivi des Affaires européennes soit désormais confié à la commission des Affaires publiques.

Le périmètre de la commission internationale restera sinon inchangé, en ce compris le suivi des relations avec les barreaux européens.

Sur le plan international nous devons non seulement promouvoir les valeurs de notre droit et de notre Barreau, mais aussi construire de réels partenariats permettant à nos consoeurs et à nos confrères de travailler à l'étranger de manière indépendante ou en lien avec nos consoeurs et confrères des barreaux locaux.

Sur le plan international comme sur le plan national nous sommes convaincus que l'éthique est la clé de la promotion de notre profession.

C'est dans cet esprit que notre barreau a prévu d'appliquer l'accord pour la parité dans les professions libérales dont l'article 5 prévoit la création d'une commission ad hoc dont nous ambitionnons qu'elle ait un rôle plus vaste et de plus long terme. Cette commission devra non seulement s'occuper de la promotion de la parité mais aussi des mesures permettant de promouvoir l'égalité des chances et plus encore s'attacher à promouvoir la place de l'avocat dans la société, sa responsabilité sociale et sa responsabilité sociétale, en ce compris ses aspects culturels.

Vos engagements personnels m'amènent à vous demander de prendre en outre en charge:

  • la supervision de l'accès au droit, tant au civil qu'au pénal, ainsi que la présence et la circulation des avocats au palais;
  • le suivi de l'évolution des textes en cette matière, en ce compris le droit pénal et l'ensemble des textes touchant les mineurs ;
  • la promotion des Méthodes Alternatives de Règlement des Litiges (MARL).

Nous suivrons de conserve les relations avec les juridictions avec, pour ce qui vous concerne, une prédilection pour la justice pénale et civile, Tribunal d'Instance et Tribunal de Grande Instance, outre la Cour Nationale du Droit d'Asile et les juridictions respectives d'appel correspondant à ce périmètre.

Vous serez enfin, l'interlocutrice préalable et privilégiée de celles et ceux de nos consoeurs et de nos confrères qui souhaiteraient, avant que j'en sois saisi, vous faire part de leurs difficultés afin que vous puissiez chercher avec eux une éventuelle solution à proposer.

Je sais aussi que je puis compter sur votre énergie et votre inlassable dévouement à la cause des Avocats et me réjouis de travailler avec vous pendant les deux années à venir.

Veuillez agréer, Madame la Vice Bâtonnière, chére Dominique, l'expression de mes salutations
aussi confraternelles qu'amicales."

Frédéric SICARD
Bâtonnier de l'Ordre