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Aix-en-Provence : motion du Conseil de l’Ordre du barreau de paris

Mis à jour le 27 avril 2021

A la suite de l’incident survenu le 11 mars 2021 au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, au cours duquel le Président du Tribunal a :

  • Refusé de renvoyer le dossier d’un prévenu atteint de la Covid 19, encourant 20 ans d’emprisonnement et dans le même temps refusé qu’il assiste à son procès méconnaissant ainsi les règles du procès équitable, indispensables à l’œuvre de justice ;
  • Ordonné aux forces de l’ordre d’expulser par la force un avocat de la salle d’audience alors qu’il exerçait légitimement les droits de la défense de son client ;
  • Rejeté, sans concertation avec le Tribunal, la demande conjointe du Ministère Public et de tous les avocats des parties à ce procès de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure ;
  • Manifesté un mépris à l’encontre de la profession d’avocat et tenu des propos inadmissibles à l’encontre des avocats indiquant aux prévenus qu’ils feraient mieux d’être jugés sans avocats ;
  • Poursuivi l’audience par les interrogatoires des prévenus sans leurs avocats après avoir ordonné le huis clos.

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, réuni en sa séance du mardi 16 mars 2021, statuant à l’unanimité :

RAPPELLE solennellement que le droit de comparaitre en personne est une composante indissociable du procès équitable dont le juge judiciaire est le gardien ;

RAPPELLE que le pouvoir de police de l’audience d’un président de tribunal correctionnel n’est pas un pouvoir arbitraire et qu’il ne l’autorise pas à s’affranchir du respect des règles du procès équitable et que comme l’indiquait Monsieur Jean-Michel Hayat, alors président du tribunal de grande instance de Paris, « en aucun cas, il ne peut être recouru au concours des forces de l'ordre, à l'égard d'un avocat, dans l'exercice de ses fonctions » ;

DENONCE le comportement et les propos inacceptables du président d’audience ainsi que le recours illégitime à la force contre des avocats dans l’exercice de leur métier ;

RAPPELLE que lorsque survient un incident d’audience impliquant un avocat, il appartient au président de suspendre l’audience et de faire appeler le bâtonnier pour régler l’incident ;

CONDAMNE avec fermeté l’atteinte portée aux droits des prévenus ainsi que l’expulsion de
Maître Paul Sollacaro de l’enceinte du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence ;

APPORTE son soutien à Maître Paul Sollacaro, aux avocats présents, aux barreaux
d’Aix-en-Provence et de Nice et à leurs Bâtonniers respectifs ;

APPELLE à améliorer les relations magistrats-avocats dont nous devons être garants tant dans l’intérêt des justiciables que de la société en général.

APPELLE les avocats parisiens à se rassembler en robe le mercredi 17 mars à 14 heures sur les marches de la cour d’appel de Paris (Cour du mai - Palais cité)

Olivier COUSI, Bâtonnier de Paris